Réglement

ASSOCIATION DE GESTION RESTAURANT SCOLAIRE
40 Rue Louis Antoine Duriat
01600 REYRIEUX

 

REGLEMENT DU 01/09/2018

 

Article 1 : Objet

Le présent règlement concerne le fonctionnement du restaurant scolaire de Reyrieux, association à but non lucratif, régie par la loi 1901, composée de parents d’élèves, élus municipaux, directeurs d’école ou son représentant, gestionnaire et représentants des salariés association et mairie.

Le restaurant scolaire a pour objet d’assurer dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité la restauration des enfants scolarisés.

Il est ouvert aux enfants de l’école élémentaire et de l’école maternelle, couverts par une assurance extra-scolaire demandée par l’école.

La fréquentation du restaurant scolaire n’a pas un caractère obligatoire.

 

Article 2 : Fonctionnement

Le restaurant scolaire

Il fonctionne tous les jours d’école de 11 h 30 à 13 h 20.

Les repas servis sont cuisinés, selon les normes en vigueur, par le personnel de l’association dans la cuisine centrale, située dans la zone industrielle de Reyrieux (liaison chaude). Les repas sont acheminés en conteneurs vers le restaurant du groupe scolaire J.FERT, qui accueille les enfants de l’école primaire, et vers l’école de Brêt pour les enfants de maternelle. (modulaire)

Durant l’interclasse les enfants sont sous la responsabilité du personnel de Mairie.

Les menus sont affichés dans le restaurant scolaire et dans les écoles, et sont mis en ligne sur le site du restaurant scolaire : www.talmentbon-reyrieux.fr

 

Article 3 : Inscription et règlement des repas

Les familles désirant utiliser les services du restaurant scolaire devront créer leur compte famille pendant les vacances d’été sur le site www.talmentbon-reyrieux.fr puis remplir la fiche de renseignements en ligne en définissant le mode d’inscription retenu : occasionnel, planifié mensuellement, ou régulier avec choix des jours fixes par semaine.

Une information sur les modalités de facturation est disponible sur le site : www.talmentbon-reyrieux.fr rubrique « facturation »

Les repas prévus mais non pris seront remboursés sur demande écrite parvenue dans un délai de 15 jours (joindre le certificat médical)

  • Repas occasionnels

Les repas occasionnels seront signalés à l’avance ou le jour même avant 9h00 en inscrivant l’enfant sur site www.talmentbon-reyrieux.fr

  • Repas plannifiés mensuellement

Les jours de repas sont saisis sur le site www.talmentbon-reyrieux.fr au plus tard 10 jours  avant le début du mois suivant.

  • Repas supplémentaires

Les repas supplémentaires (pour les jours non prévus dans le contrat initial) seront signalés à l’avance ou le jour même avant 9h00 en inscrivant l’enfant sur le site www.talmentbon-reyrieux.fr.

  • Absences

Toute désinscription occasionnelle devra être signalée au plus tard le matin avant 9 heures en vous connectant sur votre compte sur www.talmentbon-reyrieux.fr

En l’absence de cette information, votre enfant ne sera pas autorisé à sortir de l’école .

Les repas prévus mais non pris pour des raisons de convenance personnelle ne seront pas remboursés. En cas d’absences signalées et justifiées par un certificat médical parvenu dans un délai de un mois, le remboursement sera déduit de la facture suivant la demande.

Les repas non pris à l’occasion de sorties scolaires à la journée, ou lors de séjours de plusieurs jours (classes transplantées, voyage …) seront déduits de la facture correspondante.

Les repas non pris lors des journées de grève seront déduits de la facture.

Tout changement durable dans la situation familiale ou professionnelle pourra entraîner une modification des dispositions prises par les familles en début d’année. Ces modifications pourront être prises en compte au début de chaque échéance. Il conviendra pour cela de prendre contact avec le service de la restauration 10 jours avant la date prévue (Tél : 04 74 00 16 41)


FACTURATION MODE DE PAIEMENT

Les factures sont établies tous les 2 mois, soit 5 factures pour l’année scolaire. Vous êtes informé par mail de leur disponibilité sur votre compte famille. Elles sont payables à réception par chèque à l’ordre du Restaurant Scolaire ou en espèces . Tout retard de paiement supérieur à 15 jours générera une pénalité de 10 € sur la facture suivante. 

 

Article 4 : Discipline Générale

Chacun est tenu de respecter les règles élémentaires d’hygiène, de sécurité et de savoir-vivre, afin que règne une ambiance agréable dans les salles de restaurant scolaire.

 

Au niveau du personnel du restaurant scolaire :

Le personnel est tenu de faire respecter les règles de bonne conduite et de respect des lieux par son autorité, sa qualité d’écoute et d’attention.

Le personnel doit signaler aux responsables de l’association et mairie tout comportement anormal de la part d’un enfant ou toute autre situation mettant en danger la sécurité des enfants.

Le personnel peut sanctionner l’enfant qui ne se conforme pas aux règles et en informe les parents et les responsables municipaux.

 

Au niveau des enfants :

Les enfants doivent respecter le personnel encadrant, leurs camarades, la nourriture, le matériel et les lieux.

Les enfants se prêtent à l’appel avant l’entrée au restaurant scolaire.

 

Au niveau des parents :

Les parents doivent rappeler à leurs enfants les règles précédemment décrites.

Ils supportent les conséquences du non-respect de ces règles.

En cas de bris de matériel ou de détériorations dûment constatés par le surveillant, le coût de remplacement ou de remise en état est à la charge des parents.

Dans le cas de perturbations répétées du fonctionnement du restaurant scolaire ou d’une suite d’impolitesses ou d’insolences constatées, les parents sont convoqués par les responsables municipaux. Des sanctions pouvant conduire à l’exclusion temporaire ou définitive des perturbateurs peuvent être appliquées.

Le non-paiement des factures dans les délais impartis peut être une cause d’exclusion. En cas de problèmes financiers, merci de prendre contact avec le service de restauration.

(TEL 04 74 00 16 41)

 

Article 5 : Santé / accident

Le service n’est pas en mesure de faire face aux régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée PAI ou Protocole d’Accueil Individualisé. Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.

Dans l’hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le service se réserve le droit, après mise en demeure, de ne plus accepter l’enfant tant que la famille n’aura pas engagé les démarches nécessaires.

Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un PAI le prévoit.

En cas d’incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone, le Directeur de l’école est informé.

En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service confie l’enfant au SAMU pour être conduit au Centre Hospitalier. Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 11h30 et 13h30.

 

Article 6 : Application

La fréquentation du restaurant scolaire suppose l’adhésion totale des parents au présent règlement.

Il est tenu à la disposition de tout demandeur auprès de la gestionnaire ou sur le site du restaurant scolaire